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  1. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  3. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  4. 17.01.2020 2C 827/2019 Pertinence 64%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zur Vorbereitung der Heirat
  5. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  6. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  7. 17.02.2021 5A 1041/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
  8. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  9. 16.01.2013 2D 46/2012 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi; assistance judiciaire
  10. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
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