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81 pages similaires trouvées pour atf://137-III-475
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    Droit de la famille
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  9. 03.10.2014 5A 648/2014 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 21.12.2017 5A 638/2017 Pertinence 92%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    effetto sospensivo (diffida ai debitori)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien