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  1. 22.11.2011 5A 317/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  2. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  3. 17.05.2013 5A 933/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices le l'union conjugale
  4. 02.07.2019 5A 13/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (logement, entretien)
  5. 14.06.2005 5P.94/2005 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  6. 05.02.2021 5A 436/2020 Pertinence 55%
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    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre d'une procédure de divorce (irrecevabilité; contribution d'entretien)
  7. 26.04.2012 5A 147/2012 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  9. 24.01.2013 5A 778/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution d'entretien)
  10. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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