Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2334 pages similaires trouvées pour atf://138-III-132
  1. 25.11.2011 5A 195/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 17.11.2022 5A 378/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  3. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
  4. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 16.12.2015 4A 449/2015 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, sûretés tenant lieu d'inscription provisoire de l'hypothèque
  6. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
  7. 26.08.2022 4A 576/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs,
  8. 05.02.2009 4A 547/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; aprréciation des preuves
  9. 09.11.2009 4A 389/2009 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque
  10. 07.05.2015 5A 924/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien