1404 pages similaires trouvées pour atf://138-III-49
-
25.01.2012 5A 349/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsrapports de voisinage
-
10.06.2009 5A 791/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (rapports de voisinage)
-
06.05.2021 6B 77/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière partielle (lésions corporelles, violation du domaine privé)
-
09.06.2004 5C.63/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
22.12.2011 1C 399/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et d'abattage d'arbres
-
11.01.2012 1C 427/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
23.09.2011 1C 188/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.04.2016 1C 490/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
27.01.2011 1C 501/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
11.11.2016 1C 452/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier