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997 pages similaires trouvées pour atf://138-III-542
  1. 28.06.2012 4A 105/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Arbitrage interne; révision d'une sentence arbitrale,
  2. 28.01.2014 4A 490/2013 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 55%
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    Juridiction arbitrale
  4. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 51%
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    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  5. 21.09.2017 4A 393/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de révision de la sentence rendue le 16 septembre 2014 par un tribunal arbital avec siège à Sierre (4A_393/2017) et de l'arrêt 4A_599/2014 rendu par le Tribunal fédéral le 1er avril 2015 (4F-21/2017)
  6. 06.08.2019 4A 62/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; compostition du tribunal arbitral
  7. 28.05.2014 4A 35/2014 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  8. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  9. 13.07.2021 4A 71/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage intern; révision d'une sentence arbitrale
  10. 28.09.2018 5A 231/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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