Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1028 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-290
  1. 26.09.2013 6B 419/2013 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu
  2. 16.03.2023 6B 253/2023 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 21.07.2022 6B 752/2022 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
  4. 16.08.2022 6B 370/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière; présomption d'innoconce, droit d'être entendu
  5. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  6. 16.02.2022 6B 1021/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, agression; arbitraire
  7. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  8. 09.05.2022 6B 1380/2021 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Portée de l'arrêt de renvoi, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
  9. 08.07.2014 1B 165/2014 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office au prévenu
  10. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"