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  1. 08.11.2012 6B 802/2011 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  2. 26.03.2019 6B 928/2018 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et dépens
  3. 18.08.2015 6B 810/2014 Pertinence 97% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; indemnité
  4. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 95% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
  5. 13.03.2020 6B 1267/2019 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; indémnité; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 16.09.2015 6B 357/2015 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte)
  7. 15.11.2021 6B 927/2021 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 14.06.2017 6B 467/2016 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la LCD); frais et indemnité
  9. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  10. 18.11.2016 6B 117/2016 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais; indemnité
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