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  1. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 100% publié
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  3. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 87%
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    Détention en vue de renvoi
  8. 03.01.2017 2C 1178/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 09.02.2017 2C 47/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  10. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement

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