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    Impôt cantonal et communal 2004
  10. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
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