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  4. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 38%
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  6. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 37%
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  7. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 36% publié
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  8. 15.03.2012 1C 343/2011 Pertinence 36%
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  9. 15.03.2012 1C 344/2011 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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