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  1. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  2. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 93% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
  5. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 19.06.2014 5A 146/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 17.06.2016 5A 264/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'exequatur (garde des enfants)
  8. 25.10.2011 5A 440/2011 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (compétence)
  9. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)
  10. 28.08.2015 5A 246/2015 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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