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24.05.2016 6B 251/2016
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel principal, appel joint
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22.02.2019 6B 6/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel joint
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07.07.2016 6B 1249/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
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20.09.2017 6B 1021/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
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14.02.2014 6B 935/2013
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel principal, appel joint, entrée en matière
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07.10.2021 6B 1210/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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23.01.2023 6B 68/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
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02.03.2023 6B 918/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
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29.11.2021 6B 1498/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
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12.01.2023 6B 174/2022
Cour de droit pénalInfractionsModification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office