Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1112 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-289
  1. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  2. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  4. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  5. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  6. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  7. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance téléphonique rétroactive
  8. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 31% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  10. 23.03.2018 6B 610/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, surveillance téléphonique
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back