Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
94 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-389
  1. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  2. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  3. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 19.09.2019 1B 426/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire d'un mineur
  5. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  6. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  7. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  9. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  10. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien