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08.11.2017 6B 440/2016
publication ATF prévue
Cour de droit pénalProcédure pénaleReformatio in pejus, révision -
15.11.2017 6B 1368/2016
publié
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24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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29.10.2004 6P.106/2004
Cour de droit pénalProcédure
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18.06.2009 6B 219/2009
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12.02.2018 6B 460/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
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06.09.2005 6S.203/2005
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifiée (art. 140 CP)
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10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence
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11.03.2016 6B 392/2015
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance