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185 pages similaires trouvées pour atf://144-IV-81
  1. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  2. 14.03.2016 6B 614/2015 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  3. 24.11.2017 6B 1135/2016 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  4. 08.05.2014 6B 92/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnance de non-lieu; viol)
  5. 17.06.2021 6B 1177/2020 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; présomption d'innocence
  6. 27.04.2012 6B 87/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
  7. 17.03.2016 6B 491/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Requête en interprétation (art. 83 CPP), recours contre un refus d'interpréter
  8. 16.11.2018 6B 1305/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  9. 08.04.2021 6B 1012/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, droit d'être entendu, arbitraire
  10. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
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