Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4320 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-1
  1. 27.12.2018 6B 1037/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 11.07.2019 6B 750/2019 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  5. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  6. 05.02.2019 6B 911/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie, faux dans les titres); concours; sursis
  7. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 28.03.2022 6B 690/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  9. 22.11.2022 6B 1311/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; révocation du sursis
  10. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple