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246 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-206
  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 27.04.2016 1C 525/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire, délai d'attente
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  5. 24.02.2015 1C 512/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  6. 13.11.2014 1C 45/2014 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire
  7. 20.02.2001 6A.114/2000 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 13.04.2018 1C 531/2017 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  9. 23.09.2002 2A.215/2002 Pertinence 23%
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  10. 13.03.2006 6A.70/2005 Pertinence 23% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire

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