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1018 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-206
  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 16.03.2000 2C.3/1998 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  6. 23.09.2002 2A.215/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  7. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 02.04.2012 2C 989/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, expulsion du territoire
  9. 27.04.2016 1C 525/2015 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire, délai d'attente
  10. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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