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  1. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  2. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  3. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  4. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  5. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  6. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  7. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  9. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
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