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  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  3. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  4. 03.02.2005 5C.179/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 30.10.2017 1C 423/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  8. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  10. 08.01.2004 1A.240/2003 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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