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  1. 07.12.2018 6B 822/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention provisoire et mesures de substitution subies (classement pour irresponsabilité)
  2. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  3. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  4. 05.02.2016 1B 448/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    hospitalisation à des fins d'expertise
  5. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  6. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 08.07.2013 6B 387/2013 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, indemnisation
  8. 12.10.2017 6B 1191/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  9. 14.07.2017 6B 1146/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnitée pour frais de défense
  10. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)

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