Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
976 pages similaires trouvées pour atf://146-III-37
  1. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  2. 03.08.2009 4A 271/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de la société anonyme
  3. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  4. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  5. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  6. 08.04.2008 4A 357/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; mandat de gérer; représentation
  7. 13.09.2000 4C.106/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 30.10.2002 4C.202/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 13.11.2019 5A 578/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 25.02.2021 2C 638/2020 Pertinence 34%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Umsatzabgabe

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.