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  1. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  2. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  3. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  4. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
  6. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 16.08.2018 5A 380/2018 Pertinence 25%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kontaktrecht der Grosseltern
  9. 08.06.2010 4A 104/2010 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  10. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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