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  1. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  2. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  3. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  4. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  5. 11.05.2023 1B 211/2023 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  7. 11.02.2022 1B 31/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  9. 12.09.2008 6B 559/2008 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, rupture de ban; sursis, sursis partiel
  10. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
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