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  1. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  2. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  3. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  4. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
  5. 22.03.2023 6B 715/2022 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
  6. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  7. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  8. 19.04.2013 6B 611/2012 Pertinence 47% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung für amtliche Verteidigung
  9. 06.06.2019 6B 805/2018 Pertinence 46%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Stationäre Massnahme (Nachverfahren)
  10. 14.12.2018 6B 903/2018 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, peine, arbitraire, droit d'être entendu
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