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  1. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  2. 13.03.2001 5C.233/2000 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 01.09.2000 5P.165/2000 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 02.06.2014 4A 132/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance de l'autorité compétente à l'exécution d'une décision d'expulsion; droit public cantonal
  5. 07.04.2003 2A.137/2003 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 01.09.2000 5P.314/1999 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 24.04.2009 2C 858/2008 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; levée de l'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 29.08.2002 4C.43/2002 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 30.04.2012 2D 23/2012 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
  10. 30.04.2001 6A.31/2001 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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