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  1. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  2. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  3. 28.11.2000 6S.736/2000 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine
  4. 26.07.2017 2C 1172/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à un enfant mineur; raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr
  5. 05.12.2011 5A 615/2011 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (protection de l'enfant)
  6. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 20.05.2010 6B 813/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, actes d'ordre sexuel avec des enfants, enlèvement de mineur
  8. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  9. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  10. 28.08.2015 5A 246/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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