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  1. 01.09.2021 1C 381/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  2. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  3. 04.01.2016 1C 610/2015 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Fédération de Russie
  4. 23.12.2020 1C 592/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile
  5. 04.09.2023 1C 592/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Equateur
  6. 01.09.2011 1C 315/2011 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Fédération de Russie
  7. 27.03.2014 1C 104/2014 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Fédération de Russie
  8. 18.09.2018 1C 352/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  9. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  10. 30.05.2008 1C 224/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Ukraine
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