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  1. 01.09.2022 5A 385/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Inventaire de la faillite
  2. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  3. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  4. 07.06.2001 7B.114/2001 Pertinence 35%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 31.03.2003 7B.29/2003 Pertinence 35%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre
  7. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  8. 29.11.2023 5A 480/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  9. 08.06.2020 5A 126/2020 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession d'une créance
  10. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère

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Exemple: "droit de l'homme"