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7126 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2010-2C_266-2009
  1. 02.02.2010 2C 266/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 28.05.2014 2C 506/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 13.02.2015 2C 142/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  4. 27.04.2012 2C 368/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 05.03.2012 2C 200/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un permis B
  6. 22.05.2014 2C 475/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 18.10.2013 2C 860/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 18.03.2014 2C 267/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 11.06.2012 2C 541/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 03.06.2014 2C 457/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; reconsidération

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.