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  1. 02.02.2018 6B 362/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière)
  2. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  3. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  4. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 12.12.2017 6B 1102/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  6. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  7. 24.09.2010 6B 139/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière
  8. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  9. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  10. 11.10.2022 6B 814/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
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