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147 pages similaires trouvées pour aza://02-08-2022-6B_820-2021
  1. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  2. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  3. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  4. 06.12.2023 7B 841/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  5. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  6. 07.12.2022 6B 1189/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
  7. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  8. 20.06.2024 7B 477/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 10.07.2020 6B 563/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sanction disciplinaire, irrecevabilité du recours
  10. 16.08.2018 6B 642/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice et retard injustifié

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