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  1. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 20.10.2023 4A 531/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, degré de la preuve,
  3. 25.06.2015 4A 61/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    acte illicite; dommage; chose irréparable
  4. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  5. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  6. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 11.10.2010 4A 389/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 07.09.2009 4A 244/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; mise en état; réduction
  9. 01.07.2004 5P.1/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 18.08.2008 4A 200/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; péremption
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Exemple: "droit de l'homme"

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