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  1. 02.11.2007 4C.97/2007 Pertinence 100%
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    contrat d'assurance; prétentions de l'assurée
  2. 16.07.2007 4A 168/2007 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 14.07.2020 4A 563/2019 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
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    contrat d'assurance
  5. 05.08.2020 4A 92/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 21.12.2015 4A 471/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  7. 13.11.2001 5C.214/2001 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 13.05.2004 4C.70/2004 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 02.08.2012 4A 245/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, obligation de continuer à payer le salaire en cas de maladie
  10. 08.01.2007 5C.208/2006 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; art. 18 CO; art. 33 LCA
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