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1148 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2018-1B_345-2018
  1. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  2. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  3. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  4. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  5. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  7. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  8. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  9. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  10. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle

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