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  1. 02.11.2020 6B 1117/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1117/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire - 6B_1132/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire ; homicide par négligence
  2. 02.11.2018 6B 704/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence
  3. 05.12.2011 6B 639/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  4. 20.06.2008 6B 675/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP)
  5. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  6. 19.06.2014 6B 234/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves); arbitraire
  7. 07.09.2009 2C 131/2009 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  8. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  9. 28.11.2001 U 205/00 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 20.04.2022 1C 40/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; ordre de suspension des travaux
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