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  1. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  3. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  4. 30.03.2022 6B 711/2021 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judidciaire (art. 66d CP)
  5. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 80% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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