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  1. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  2. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  3. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  4. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 45% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  5. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  6. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  7. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  8. 20.03.2009 2C 462/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation IFD et IE 2001 - 2002
  9. 11.03.2021 1C 500/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
  10. 19.05.2010 1C 522/2009 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    accès aux documents officiels
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