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  1. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  2. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  3. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  4. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  5. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  6. 12.02.2013 5A 916/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  7. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  8. 28.01.2013 5A 19/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  9. 07.02.2013 5A 92/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (mesures provisionnelles
  10. 11.03.2019 5C 2/2017 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Loi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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