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  1. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  2. 03.05.2018 5A 653/2017 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  3. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  4. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  5. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en constatation de droit
  6. 07.06.2021 5A 787/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
  7. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  9. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  10. 28.08.2017 4A 516/2016 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);

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