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  1. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  2. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  3. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  4. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  6. 06.04.2009 5A 66/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement chez des parents nourriciers
  7. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
  8. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  9. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  10. 27.08.2021 5A 219/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption internationale d'un mineur
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