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  1. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
  2. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
  3. 18.05.2020 6B 169/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  4. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  5. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 28.07.2021 1B 284/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  8. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  10. 18.05.2021 1B 188/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
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