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  1. 03.09.2013 4A 298/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    exécution forcée d'un jugement
  2. 27.05.2010 4A 175/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente et de représentation
  3. 14.12.2006 4P.299/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; compétence)
  4. 11.06.2007 4A 85/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile neuchàteloise)
  5. 17.06.2019 4A 630/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    raisons de commerce; péremption; risque de confusion; nom de domaine
  6. 08.08.2019 4A 167/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit de signes, risque de confusion
  7. 17.11.2003 4C.205/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.06.2010 4A 174/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de concession; résiliation; décision incidente; recours immédiat
  9. 17.07.2020 4A 91/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit des marques; péremption; bona fides superveniens
  10. 08.02.2013 4A 474/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; action en remise du gain

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