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  1. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  3. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  4. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  5. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  6. 30.01.2014 5A 653/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  8. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  9. 02.12.2020 5A 337/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement et instauration d'une curatelle
  10. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
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