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  1. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  3. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  5. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 11.10.2010 2C 704/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  7. 07.12.2006 1A.205/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciiare internationale en matière pénale à Jersey- B 114025 FI
  8. 05.07.2018 2C 581/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi; exécutabilité du renvoi
  9. 19.05.2008 2C 355/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  10. 04.06.2009 2C 316/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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