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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  3. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  5. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 11.10.2010 2C 704/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  7. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  8. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  9. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  10. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
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