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  1. 03.11.2020 5A 211/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  2. 06.11.2018 5A 443/2018 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  3. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  4. 10.06.2022 5A 823/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, partage des prestations de sortie (art. 122 ss CC)
  5. 14.06.2022 5A 339/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  8. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  9. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
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