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  1. 04.03.2008 9C 865/2007 Pertinence 100%
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 25.07.2006 B 128/05 Pertinence 50%
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 01.03.2007 B 26/06 Pertinence 45%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 03.06.2004 B 115/03 Pertinence 45%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  5. 22.07.2005 B 18/04 Pertinence 44%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 25.10.2012 9C 353/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (divorce)
  7. 03.04.2006 B 108/04 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 31.01.2011 9C 261/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 24.08.2006 5C.49/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
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