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  1. 04.03.2016 5A 925/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (pension alimentaire)
  2. 29.09.2015 5A 474/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (avis aux débiteurs)
  3. 11.08.2015 5A 262/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  4. 30.05.2017 5A 388/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation, avis aux débiteurs (art. 291 CC)
  5. 21.12.2020 5A 158/2020 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  6. 27.07.2013 5A 958/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 08.12.2011 5D 57/2011 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance juridique (avis aux débiteurs)
  8. 04.08.2017 5A 569/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (procédure de divorce)
  9. 11.09.2012 5D 76/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance juridique (avis aux débiteurs)
  10. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
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